Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://mde.eure.fr. Il est édité par la Médiathèque de l'Eure, service de lecture publique du département de l’Eure et développé par C3rb, conceptrice de ce site, en lien avec le Département.
Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre la Médiathèque de l'Eure et l'utilisateur. L’accès, la navigation ou l’utilisation du site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante :
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les engagements contractuels entre la Médiathèque de l'Eure, propriétaire de ce site et les utilisateurs.
- Compte : désigne le compte informatique utilisateur, composé de la civilité, nom et prénom de l’utilisateur, d’un courriel (adresse mail), d’une adresse postale et d’un numéro de téléphone (facultatif). L’identifiant de l’utilisateur est le courriel (adresse mail) utilisé pour créer ce compte, associé à un mot de passe individuel choisi par l’utilisateur.
- Mentions légales : rappel des aspects réglementaires et des obligations juridiques liées au contexte d’utilisation de cette plateforme.
- LIL : Loi Informatique et Libertés.
- RGPD : règlement général relatif à la protection des données personnelles (UE/2016/679).
- Site Internet : désigne le site départemental dédié à l’utilisation des ressources numériques culturelles de la Médiathèque départementale.
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à ce site.
2. Fonctionnement du site et évolution des CGU
2.1. Acceptation des CGU
L'accès, la navigation, ou l’utilisation du site vaut acceptation implicite des présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment pour prendre en compte les modifications techniques du site ou pour être mises en conformité avec les changements de législation.
Toute utilisation du site postérieure à la publication des CGU modifiées vaut acceptation implicite des dites nouvelles CGU.
2.2. Description du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter en ligne un ensemble d’informations relatives à la Médiathèque de l'Eure, à ses collections et aux évènements qu’elle organise.
L’utilisateur a en outre la possibilité :
- D’accéder aux différents catalogues en ligne ;
- Contacter certains services de la Médiathèque de l'Eure par courrier électronique / Téléphone ;
- De visualiser certains extraits de documents, articles ou de conférences ;
- D’être redirigé vers les sites internet des partenaires institutionnels ;
- De contacter les administrateurs du site.
2.3. Créer un compte sur le site Internet :
La création d’un compte sera obligatoire si vous avez l’intention d’utiliser les différents services. Votre adresse courriel sera vérifiée. Le compte sera unique et incessible. Ce service est lui-même encadré par des conditions d’utilisation particulières que l’internaute doit respecter s’il souhaite en bénéficier.
2.3.1. Qualité et disponibilité des services en ligne
La Médiathèque de l'Eure fournit le service en l’état, il peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance. Vous pouvez vous connecter à votre compte 7 j/7 et 24 h/24 à partir de votre ordinateur ou à partir de votre mobile à l’adresse https://mde.eure.fr. Nous vous rappelons que ce site Internet n’est pas l’unique moyen pour nous joindre.
2.3.2. Prérequis techniques
L’utilisation du site requiert une connexion internet et un navigateur à jour.
2.3.3. Le compte utilisateur
2.3.3.1. Utilisation du compte
Pour utiliser son compte, l'utilisateur doit renseigner ses informations transmises au préalable par la Médiathèque de l'Eure. Lors de la première utilisation de son compte l'utilisateur choisit un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible, l’utilisateur s’engage à le garder secret.
L’utilisateur peut réinitialiser son mot de passe à l’aide du formulaire prévu à cet effet accessible sur la page d’identification depuis le lien « Mot de passe oublié ».
Une fois identifié correctement sur le site, l'utilisateur obtient les informations de paramétrage suivantes :
- Ma bibliothèque ;
- Les prêts de ma bibliothèque ;
- Les réservations de ma bibliothèque ;
- Mes listes ;
- RGPD ;
- Préparer ma navette ;
- Mon panier de retours ;
- Déconnexion ;
Le compte est valable un an, de date à date.
2.3.3.2. Éthique et incidents de sécurité
Si ce compte est divulgué ou partagé, le propriétaire reste responsable de l’intégralité des actions qui peuvent être réalisées à partir de ce compte. En cas de perte de contrôle de ce compte, le propriétaire doit prévenir sans délai la Médiathèque de l'Eure qui seule peut procéder de force à sa réinitialisation.
Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
2.3.3.3. Résiliation, restriction du compte ou décès du titulaire
À votre demande : vous pouvez résilier à tout moment votre Compte en ligne, sauf lorsqu’une demande est encore en cours de rédaction ; le cas échéant, vous supprimez cette demande (brouillon en cours) préalablement à la demande de résiliation de votre compte utilisateur.
Si vous décidez de résilier votre Compte, votre demande de résiliation sera prise automatiquement en compte et vos informations seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant votre demande de résiliation. Durant cette période de trente 30 jours, votre Compte reste normalement accessible. Ce délai de trente 30 jours vous permet notamment d’interrompre le processus de résiliation enclenché et de conserver votre Compte si vous changez d’avis.
À notre demande : en cas de manquements de votre part aux dispositions des présentes CGU, l’accès à votre Compte sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le Département et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés. Une notification vous sera envoyée afin de justifier les mesures ainsi prises et votre Compte sera gelé et/ou résilié sans droit à indemnisation.
Tout Compte inactif, c’est à dire demeuré sans connexion pendant une durée de 1 année consécutive est automatiquement supprimé. Les données sont conservées (sauvegardes) durant 1 an. Au-delà elles sont anonymisées. Toutefois cette suppression n’altère pas vos droits. Toutes les demandes que vous avez envoyées et qui sont déjà instruites par le département restent valables et actives indépendamment de ce compte en ligne.
3. Obligations respectives des parties
3.1. Responsabilité de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Qui encourage à la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ;
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité d’autres personnes ;
- Qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- Comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
Vous vous engagez à :
- Ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs ou des agents du département de l'Eure ;
- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des services en ligne.
Tout accès au compte et transmission de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputés avoir été effectués par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au site Internet. Vous êtes garant de la confidentialité de vos données.
Le département de l'Eure n’est pas responsable du fonctionnement de votre poste informatique, de ses mises à jour de sécurité et des risques que vous prenez par ailleurs sur internet. Il vous appartient que ce dernier soit intègre et protège vos données.
3.2. Responsabilité du département de l'Eure
La responsabilité du département de l'Eure ne peut être engagée en cas d’interruption ou de lenteurs des réseaux d’accès au site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du service.
4. Litiges
Les litiges survenant à l’occasion de l’exécution des présentes CGU, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal administratif.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou le portail de manière générale, nous vous invitons selon votre choix :
- À nous joindre via le formulaire de contact accessible sur le site Internet.
- À nous écrire par courrier postal à l’adresse suivante :
Médiathèque de l'Eure
129 avenue Aristide Briand
27025 Evreux Cedex
Mis à jour le, 16/10/2023
