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Aides du Département aux bibliothèques-médiathèques

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Aide du Département

 

 

objectif

Permettre aux communes, groupements de communes de réaliser et de faire fonctionner en réseau des bibliothèques et médiathèques.
40 % du coût HT pour :

  • les études préalables liées aux performances énergétiques ;
  • les travaux de réhabilitation, extension, création (hors frais d'étude de faisabilité, d'acquisitions foncières et immobilières, de VRD) ;
  • les acquisitions de mobilier, matériel et équipement informatique, logiciel.

50 % de la masse salariale d'un emploi de catégorie B d'assistant qualifié du patrimoine, pour les bibliothèques médiathèques "têtes de réseau".

Le montant des aides n'est pas plafonné. 

 

beneficiaire

Communes et EPCI

 

condattrib

  • Pour les projets de construction, réhabilitation, extension: respecter les critères d'éco-conditionnalité liés à la maitrise de l'énergie.
  • Pour les projets d'acquisition de mobilier, matériel et équipement informatique (matériel et logiciel professionnel de gestion de bibliothèque compatible avec celui de la bibliothèque départementale) : recevoir l'avis technique favorable de la bibliothèque départementale.
  • Pour l'aide à la professionnalisation et au recrutement de personnel qualifié : être désigné "tête de réseau" par convention tripartite (porteur de projet, Département, bibliothèques associées).

 

docafournir

Pour les projets de constructions, réhabilitation, extension:

  • Une note explicative du projet, accompagnée du plan de financement et du calendrier prévisionnel de réalisation.
  • Le cas échéant, le DPE (diagnostic de performance énergétique).
  • Tous plans : plans au sol, façades, coupes de bâtiments et éléments d'architecture nécessaires à la parfaite compréhension du projet.
  • La copie de notification des résultats d'appel d'offre.
  • Le cas échéant, copie de l'arrêté d'attribution de la DGD "lecture publique".


Pour les projets d'acquisition de mobilier, matériel et équipement informatique:

  • Une note explicative du projet.
  • Le(s) devis de(s) l'entreprise(s) retenue(s).
  • La délibération du conseil municipal.


Pour les autres projets (salons du livre, expositions, recrutement de personnel qualifié), veuillez contacter la Médiathèque départementale de l'Eure.

 

modversement

Acomptes et solde sur présentation des factures.

 

obligationbeneficiaire

Faire partie du réseau de lecture publique animé par la bibliothèque départementale, réseau qui s'appuie sur un maillage territorial de bibliothèques "têtes de réseau", de bibliothèques "relais" et de points lecture. L'entrée dans ce réseau suppose la signature d'une convention entre le Département et la ou les communes concernées.

 

contacts

Délégation à l'animation. Direction de la culture. Médiathèque départementale de l'Eure. Tél. 02 32 39 23 24.

C'est le directeur de la Médiathèque départementale qui réceptionne les demandes de subvention, émet un avis technique et transmet les dossiers à la Cellule Subvention - Actions culturelles.