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Subventions de l'État

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Le principal partenaire dans le domaine des bibliothèques est le Ministère de la Culture et de la Communication via son échelon déconcentré, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC de Haute-Normandie).

 

Les porteurs de projets doivent se rapprocher des conseillers pour le livre et la lecture.

Leur rôle est de fournir un appui, de mobiliser des crédits d'investissement et dans certains cas des crédits de fonctionnement (aide à l'emploi qualifié).

 

En plus de ces subventions, ils orientent les collectivités vers les dispositifs financiers actifs dans leur région.

 

contacts


Conseillère pour le livre et la lecture en Haute-Normandie:


Jeanne-Marie Rendu

Tél : 02 35 63 61 69

Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Les dossiers sont à retirer auprès de la DRAC.

Aucune opération ne peut démarrer avant notification de la subvention par le Préfet de région.

 

docafournir

Pour les projets de construction, réhabilitation, extension:

  • L'avant-projet définitif (APD) doit être accompagné des plans et d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité adoptant cet avant-projet.
  • La note explicative doit préciser l'objet de l'opération, ainsi que la surface en mètres carrés du projet et les conditions de réalisation. Elle expose les axes du projet ainsi que les perspectives de fonctionnement (personnels, budgets, collections, horaires...).
  • Le budget prévisionnel et l'échéancier des travaux.
  • Le plan de situation (cadastre).
  • Le permis de construire.
  • Le RIB et le numéro de Siret.
  • Autres documents comme des devis détaillés (opérations d'équipement mobilier), un cahier des charges, contrat avec des fournisseurs, devis détaillés, notice de présentation de l'opération (opérations d'équipement en vue d'une informatisation, d'un renouvellement, d'une insertion dans un réseau).

Pour les projets d'acquisition de mobilier, matériel et équipement informatique:

  • La note explicative.
  • La délibération du conseil municipal.
  • Le RIB et le numéro de Siret.
  • Le(s) devis et le récapitulatif des coûts.

 

Attention ! Pour bénéficier de certaines subventions, il faut remplir des conditions: une surface de 0,07m2 par habitant et un minimum de 100m2, un budget d'acquisition de 2,3 livres par habitant, etc.

Pour les connaître, veuillez contacter la conseillère du livre et de la lecture en Haute-Normandie.