- Connaître et respecter la législation en vigueur
- Mieux appréhender les besoins de la population et le contexte local
- Organiser d'une veille sur les pratiques bibliothéconomiques
Avant :
- Le(a) bibliothécaire formule sa requête, par mail ou par téléphone, auprès du référent de secteur en précisant dans quel but il(elle) a besoin d'utiliser et de connaitre ces données.
Pendant :
- Le référent de secteur lui fournit une réponse détaillée ou l'oriente vers le ou les interlocuteurs ou formations, sites Internet, documents, etc. adéquats.
Après :
- Le(a) bibliothécaire rend compte au référent de sa satisfaction par rapport à la réponse apportée. A sa demande, le référent de secteur peut lui apporter d'autres précisions et suivre avec attention son projet. Il peut également faire remonter le besoin d'une formation spécifique qui figurera l'année suivante dans le livret de formation (par exemple Le droit en bibliothèque, Recherche et veille documentaire en bibliothèque...).
Droit de prêt et achat public de livres:
Le droit de prêt en bibliothèque et le Code de la propriété intellectuelle
La loi sur le prix unique du livre, dite loi Lang du 10 août 1981
La loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003
Vademecum de l'achat public de livres (Ministère de la Culture)
Les documents audiovisuels :
Cadre juridique d'utilisation des DVD en bibliothèque (BDP Loire-Atlantique)
DVD et bibliothèques : repères, fournisseurs, bibliographie (enssib)
La diffusion de la musique en bibliothèque (AMF, SACEM)
Textes fondateurs sur la bibliothèque:
La charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991
Le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique proclamé en 1994
Le manifeste de l'IFLA pour Internet proclamé en 2002
Le code de déontologie du bibliothécaire de l'ABF proclamé en 2003
Le manifeste de l'IFLA pour les bibliothèques numériques proclamé en 2007
Données socio-économiques :
Chiffres clés sur un territoire (Insee)
Diagnostic SCOT ou Schéma de cohérence territoriale
