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A quoi sert la déclaration auprès de la Sofia?

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Chaque année, les bibliothèques reçoivent un courrier de la Sofia les invitant à faire leur déclaration d'achats de livres. Cette déclaration est obligatoire.

Qu'est ce que la Sofia ? La Sofia est une société civile de perception et de répartition des droits liés aux prêts dans les bibliothèques. Elle a été créée par le Ministère de la Culture et de la Communication. Elle permet de préserver la gratuité du prêt dans les bibliothèques tout en permettant aux auteurs et éditeurs de percevoir une rémunération en lien avec la diffusion de leurs livres en bibliothèque.

Comment fonctionne la Sofia ? Les rabais consentis par les libraires pour les acquisitions de livres par les bibliothèques sont fixés à 9% maximum, et 6% sont destinés à la Sofia (le rabais total pour le libraire est donc de 15%). L’Etat alimente également les ressources de la Sofia en versant un montant fixé au regard du nombre d’inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires.

Une première part de ces ressources permet la rémunération à part égale des auteurs et éditeurs. Cette rémunération est calculée au regard du nombre de livres acheté par les bibliothèques par auteur. La deuxième part reversée permet la prise en charge d’une fraction de la cotisation due par les auteurs au titre de la retraite complémentaire.

Quelles sont les obligations des bibliothèques vis-à-vis de la Sofia ? La déclaration et le versement de la cote part légale reviennent à votre librairie. Néanmoins un système de croisement des données a été mis en place :c’est dans ce cadre que la Sofia vous demande de déclarer vos acquisitions. Pour cela il suffit de se connecter sur le site de la Sofia.