Mise à disposition de données juridiques, bibliothéconomiques, etc.

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Droit de prêt et achat public de livres:

zoomLe droit de prêt en bibliothèque et le Code de la propriété intellectuelle          

zoomLa loi sur le prix unique du livre, dite loi Lang du 10 août 1981

zoomLa loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003   

zoomVademecum de l'achat public de livres (Ministère de la Culture) 

 

Les documents audiovisuels :

zoomCadre juridique d'utilisation des DVD en bibliothèque (BDP Loire-Atlantique)

zoomDVD et bibliothèques : repères, fournisseurs, bibliographie (enssib)

zoomLa diffusion de la musique en bibliothèque (AMF, SACEM)

 

Textes fondateurs sur la bibliothèque:

zoomLa charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991

zoomLe manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique proclamé en 1994

zoomLe manifeste de l'IFLA pour Internet proclamé en 2002

zoomLe code de déontologie du bibliothécaire de l'ABF proclamé en 2003

zoomLe manifeste de l'IFLA pour les bibliothèques numériques proclamé en 2007

  

Données socio-économiques :

zoomChiffres clés sur un territoire (Insee)

zoomDiagnostic SCOT ou Schéma de cohérence territoriale