Depuis la promulgation de la loi Robert en 2021, il existe en France une loi sur les bibliothèques.
Il est également possible de s’appuyer sur quelques grands textes nationaux et internationaux décrivant les missions des bibliothèques publiques, notamment dans des phases de construction ou d’élaboration de projets de services.
Le manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique, la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle (texte élaboré par l’IFLA) ou encore le Code de déontologie du bibliothécaire rédigé sous l’égide de l’Association des Bibliothécaires de France insistent sur les missions de formation, d’information et de loisirs des bibliothèques, ainsi que sur leur place au sein de la cité.
Le manifeste de l'UNESCO – UNESCO 1994
Ce manifeste proclame la conviction de l'UNESCO que la bibliothèque publique est une force vive pour l'éducation, la culture, l'inclusion et l'information et un agent essentiel du développement durable, de l'épanouissement individuel, de la paix et du bien-être spirituel de tous les individus.
L'UNESCO encourage donc les gouvernements nationaux et locaux à soutenir et à s'engager activement dans le développement des bibliothèques publiques.
Vous pouvez accédez au manifeste de l'UNESCO depuis le site officiel de l'UNESCO
La Charte Bib'lib - Bibliothèque pour l'accès libre à l'information et aux savoirs – ABF 2015
Elaborée par l'ABF : cette charte a pour principal objectif d’affirmer le rôle essentiel et stratégique des bibliothèques dans les dispositifs des politiques publiques favorisant l’exercice des droits fondamentaux du citoyen à s’informer, apprendre, partager et inventer ses usages.
La Charte Bib'lib - Bibliothèque pour l'accès libre à l'information et aux savoirs
La Loi Robert - 2021
Le 21 décembre 2021, la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été promulguée au journal officiel.
Elle complète le code du patrimoine et donne un cadre législatif précis aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
- Les bibliothèques municipales
- Les réseaux de bibliothèques
- Les bibliothèques départementales
Cette loi conforte leurs rôles et leurs missions :
« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».
A ce titre, elles :
- Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets […] sous forme physique ou numérique ;
- Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
- Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
- Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. » (article 1)
La loi entérine la gratuité d’accès aux bibliothèques et la libre consultation des collections (articles 2 et 3).
Elle affirme le principe de pluralisme et de diversité des collections qui doivent être régulièrement renouvelées et actualisées.
Elle précise que les bibliothèques élaborent les orientations générales de leur politique documentaire qu’elles présentent au conseil municipal ou communautaire, ce dernier pouvant les voter. Elles présentent également leurs partenariats avec différents organismes (articles 5 à 7).
Elle rend obligatoire l’élaboration de schéma de développement de la lecture publique pour les réseaux intercommunaux de bibliothèques, à partir de janvier 2023 (article 12).
Elle encadre le don des livres obsolètes ou usés. Ces livres ne peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux qu’à des fondations, associations caritatives ou organisations relevant de l’économie sociale et solidaire (article 13)
Enfin, la loi précise les missions des bibliothèques départementales :
- renforcer la couverture territoriale en bibliothèques
- favoriser la mise en réseau des bibliothèques
- proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
- contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques
- élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale
Elle interdit la suppression des bibliothèques départementales (articles 9 et 10).
Retrouvez letexte de loi dans son intégralité sur le site officiel de Légifrance
Fiche pratique : Mode d'emploi de la Loi Robert – ABF 2020
Le code de déontologie du bibliothécaire – ABF 2020
À l’été 2002, le bureau national de l’Association des bibliothécaires français a souhaité proposer à l’ABF de se doter d’un code de déontologie, à l’instar des 27 pays qui en ont déjà adopté un, pour la plupart dans les années 1990.
Le comité de l’IFLA s’est donné pour mission la défense de la liberté d’expression et de la liberté d’accès à l’information.
Ce code a été adopté par le conseil national de l’ABF du 23 mars 2003
Le code de déontologie s’adresse à tous les métiers des bibliothèques, quels que soient leurs spécificités, leur statut ou leur place dans la hiérarchie.
Il est destiné à inspirer les bibliothécaires dans leurs actions quotidiennes aussi bien que dans leurs actions permanentes.
Il établit les devoirs du bibliothécaire en particulier dans le respect absolu de l’usager et affirme son exigence de reconnaissance de la responsabilité professionnelle, notamment vis-à-vis des élus.
Il a l’ambition d’être un texte fédérateur pour notre communauté professionnelle.
Consulter le code de déontologie
Le manifeste la bibliothèque est une affaire publique – ABF 2012
En 2021, l’Association des bibliothécaires de France prend l’initiative de porter à la connaissance du public et des responsables politiques son manifeste du 2 mars 2012 qui, sous le titre « La bibliothèque est une affaire publique », affirme la place des bibliothèques et médiathèques dans les politiques publiques.
Se référant au contexte de la crise financière, des évolutions sociales, des modes de vie et de la révolution numérique, ce manifeste :
- Rappelle que les bibliothèques sont partout, y compris sur Internet
- Montre qu’elles participent à la révolution numérique en cours
- Démontre leur rôle essentiel dans l’appropriation de la culture, de la connaissance et de l’information, dans la formation tout au long de la vie, dans le débat citoyen ;
- Rappelle qu'elles constituent des espaces publics irremplaçables pour faire société dans la vie d’aujourd’hui.
Le manifeste expose enfin les responsabilités respectives de l’Etat, du législateur, des collectivités territoriales, des établissements d’enseignement, hospitaliers, pénitentiaires.
La déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle – IFLA 2002
IFLA : Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques
Dans cette déclaration l’IFLA proclame le droit fondamental de chacun à avoir accès à l’information et à pouvoir la diffuser sans restriction aucune.
L’IFLA, forte de son implantation internationale, soutient la défense et la promotion de la liberté intellectuelle suivant ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’homme des Nations unies.
Cette liberté intellectuelle embrasse les connaissances humaines, les opinions, la pensée créatrice et l’activité intellectuelle dans toute leur richesse.
L’IFLA affirme que partout dans le monde, le respect de la liberté intellectuelle est pour les bibliothèques et les professions de l’information un devoir absolu, explicite dans les codes déontologiques, effectif dans la pratique.
L’IFLA appelle les bibliothèques et les services d’information et leur personnel à soutenir et promouvoir les principes de la liberté intellectuelle et à offrir un accès sans restriction à l’information.
Approuvé par le Conseil de Direction d’IFLA le 27 mars 2002, la Haye, des Pays-Bas. Proclamé par le Conseil d’IFLA le 19 août 2002, Glasgow, l’Ecosse.
Lire la Déclaration de Glasgow
Charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques – CSB 1991
Elaborée en 1991 par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (CSB), la Charte des bibliothèques se voulait un travail préparatoire à l'adoption d'une loi sur les bibliothèques (la Loi Robert ne sera promulguée qu'en 2021)
Elle demeure aujourd'hui la traduction d'une volonté de clarification et responsabilisation.
Lire la charte des bibliothèques
Charte du bibliothécaire volontaire – CSB 1992
Charte précisant les droits et devoirs des bénévoles, rédigée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques.
