Tout au long de l'année les bibliothèques mettent en place des projets d'animation, que ce soit en interne, animés et organisés par le personnel de la bibliothèque ou en externe en faisant appel à un intervenant extérieur.
La gestion des contrats artistiques
Le contrat doit être signé au minimum un mois avant la date du spectacle, cela vous laissera le temps de vous organiser si des conditions particulières y figurent.
C'est l'autorité territoriale (le Maire) qui signe le contrat. Vous devez donc bien le lire car un contrat engage les deux parties.
Il existe plusieurs types de contrats artistiques mais en général, y figurent les informations suivantes :
- La date, l'heure et le lieu du spectacle
- Le montant du cachet du ou des artiste(s)
- Le coût des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration
- La catering et les frais annexes
- Les autorisations pour les supports de communication et leur diffusion
- Les conditions d'accueil (loges…)
- L'heure d'arrivée des artistes, le temps de montage et démontage du matériel et des éventuels décors
- Les demandes particulières (aide au transport de matériel, accès à la salle de spectacle…)
- Les assurances, les conditions d'annulation (très important) et le tribunal compétent en cas de litige.
Pour certains spectacles, le contrat sera accompagné d'une fiche technique pour le son et/ou la lumière.
Certaines communes possèdent du matériel et du personnel sachant l'utiliser, d'autres doivent faire appel à des entreprises spécialisées ce qui augmente sensiblement le coût du spectacle.
Le plus simple est de choisir des artistes qui peuvent proposer des prestations dites "petites formes" demandant peu ou pas de technique et adaptées aux bibliothèques qui n'ont pas de salle de spectacle dédiée et équipée
La rémunération des artistes
Il existe trois cas de figure :
- Le plus courant est le cas de l'artiste rémunéré par une association ou une entreprise.
C'est cette association qui va vous envoyer le contrat et payer le salaire de l'artiste et les charges qui y sont liées. L'association ou l'entreprise est le "producteur" la commune le "programmeur"
- L'artiste n'est pas représenté par un tiers.
- La commune peut prendre un arrêté pour le recruter et le payer directement en établissant une fiche de paye comme pour tout salarié de la collectivité. Cette solution très lourde et complexe et n'est pratiquement jamais retenue sauf pour des résidences artistiques de plusieurs semaines ou mois.
- La bibliothèque prend en charge le contrat artistique et paye les charges par le biais du GUSO.
Qu'est-ce que le Guso ?
C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :
- Afdas (formation professionnelle)
- Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
- Thalie Santé (médecine et santé au travail)
- Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)
- Unédic (Assurance chômage)
- Urssaf (Sécurité sociale)
Ce dispositif permet également de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur :
- DGFIP(Direction générale des finances publiques)
Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :
- Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
- Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants...
- Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat…
Les démarches sont simplifiées car grâce à la déclaration Guso, il est possible de faire en même temps :
- Le contrat de travail
- La déclaration annuelle des données sociales
- L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
- Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles
Attention, le paiement des charges alourdit d'environ 33 % le coût annoncé sur le contrat artistique.
Un exemple de contrat artistique ici [Lien vers annexe exemple de contrat artistique]
Les droits d'auteur
Ensemble des droits dont jouissent les créateurs et leurs œuvres (dispositions contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), adopté en 1992).
Les œuvres protégées par le droit d’auteur
- Œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre...)
- Logiciels
- Films
- Compositions musicales
- Compositions chorégraphiques
- Œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures, architecture)
- Créations publicitaires
- Cartes géographiques et dessins techniques
Pour qui ?
Pour les auteurs, compositeurs, adaptateurs, etc.
Ils comprennent :
- Les droits de représentation
- Les droits de reproduction s’exercent jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur (ou des auteurs associés, ou de l’adaptateur ou du traducteur) ils sont cessibles à l’éditeur ou à la SACEM
Pour les artistes interprètes, producteurs, etc.
- Le droit de représentation
- Le droit de reproduction
- Les droits de fixation (enregistrements) s’exercent jusqu’à 50 ans à compter de la première communication au public ou du premier enregistrement
Que faut-il faire en pratique ?
Droits de communication
Imprimer et diffuser une bibliographie pour les usagers : aucune autorisation nécessaire pour une liste
Utiliser les images des couvertures des documents récupérés sur Internet : normalement autorisation nécessaire de l’auteur ou de l’éditeur même s'il existe une tolérance et que peu de bibliothèques demandent cette autorisation car il s'agit d'une communication "positive" sous la forme de coups de cœur et de mise en avant de nouvelles acquisitions.
Présenter une œuvre dans le journal, le blog ou le portail ou sur le site internet de la bibliothèque : mentionner auteur, titre et éditeur
Citer un extrait de texte dans une publication : ne pas dépasser 10% du texte. Indiquer au minimum auteur, titre, éditeur.
Utiliser des photographies : autorisation nécessaire de l’auteur de l’image et selon le cas, celle du créateur de l’œuvre photographiée.
Utiliser des images récupérées sur Internet : autorisation nécessaire sauf s’il est clairement indiqué qu’il s’agit d’images libres de droit
Photographier les usagers et utiliser les images : autorisation de chaque personne photographiée (autorisation des parents pour les enfants mineurs) mentionnant le cadre d'utilisation et la durée.
Exemple de formulaire d'autorisation parentale
Les spectacles
Si le contenu du spectacle est tiré d'une œuvre (album, roman…) les droits d'auteur doivent absolument être négociés par le producteur. Sur les supports de communication, il faut citer l'œuvre dont a été tiré le spectacle, son ou ses auteurs ainsi que l'éditeur dans les supports de communication.
Pour les spectacles qui sont des créations, les autorisations figurent dans le contrat artistique. Notamment pour l'utilisation de photographies ou la diffusion de vidéos pour la promotion du spectacle dans vos supports de communication.
Fiches pratiques à télécharger :
Organiser un spectacle en bibliothèque.
Les lectures à voix haute
Régulièrement les bibliothécaires proposent des lectures à voix haute dans leurs structures.
En ce qui concerne la lecture à voix haute d'album ou de romans et nouvelles, aucune autorisation n'est demandée. Cependant il faut veiller à bien citer le ou les auteurs ainsi que l'éditeur de l'œuvre que l'on présente.
Note : si on souhaite se filmer et publier une vidéo de nos lectures en ligne l'autorisation du ou des auteurs et de l'éditeur est obligatoire. Certains éditeurs comme Didier Jeunesse proposent une liste d'auteurs qui ont par principe, déjà cédé leurs droits pour ce type d'animation. Dans tous les cas de figure, quand on travaille sur une œuvre, il faut se poser la question des droits d'auteur.
La musique
Les diffusions collectives ou individuelles sont possibles sous réserve de déclarer le matériel de diffusion à la SACEM et de s’acquitter d’un forfait annuel basé sur le nombre de postes de consultation et les horaires d'ouverture de la bibliothèque ou, pour la diffusion de musique, la surface sonorisée et le nombre d'heures de sonorisation hebdomadaire.
Par exemple : le samedi matin de 9h à 12h dans l'espace musique (40 m2)
Pour les concerts, une déclaration doit être faite à chaque concert auprès de la SACEM et de la SPRE (déclaration commune) Un forfait sera appliqué pour chaque spectacle. Son coût dépend de plusieurs facteurs mais en général il n'est pas très élevé car les bibliothèques proposent le plus souvent des animations sans perception de droit d'entrée.
Note : pour les concerts Normandie Bib'Live organisés dans les bibliothèques de l'Eure, c'est la MDE qui prend en charge la SACEM.
Exemple de fiche technique pour un concert
Guide de la SACEM et Déclaration annuelle SACEM
Plus d'information sur le site de la SACEM : www.sacem.fr
La projection de films
La diffusion (consultation sur place individuelle ou en groupe) est possible sous réserve d’acquérir les droits de diffusion à l’achat du document, de s’acquitter d’un forfait annuel auprès de la SACEM (nombre d’écrans, de casques, de places)
La projection publique est possible sous réserve de déclaration préalable et de s’acquitter de droits de projection pour chaque séance.
Note : les droits de projection ne sont pas toujours négociables et sont parfois très élevés. Il est interdit de rediffuser des programmes télédiffusés.
Les expositions
Pour les expositions que vous pouvez emprunter à la MDE ou louer les droits ont déjà été négociés. Mais si vous souhaitez montrer une exposition vous-même, vous devez vous assurer de bien identifier chaque ayant droit et d'obtenir son accord.
La copie de documents
Elle est soumise à l’autorisation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) sauf pour :
- les reproductions à usage privé et non destinées à une utilisation collective
- les analyses et courtes citations
- les revues de presse
Les documents numériques et Internet
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) complétée en 2009 par deux lois dites « Création et Internet » (les fameuses « lois Hadopi »)
Exception de reproduction et de représentation accordées :
- Aux bibliothèques, archives, musées dans les locaux et sur terminaux dédiés (pour les besoins de conservation et de recherche privée par les utilisateurs),
- A ces mêmes établissements ainsi qu’aux centres de documentation et espaces culturels multimédia en faveur des personnes handicapées.
Les outils d'animation de la MDE
N'oubliez pas que la MDE peut vous prêter de nombreux outils d'animation : Expositions, malles thématiques, tapis lecture, consoles de jeux vidéo.
Consultez la liste des outils d'animation mis à votre disposition et contactez la MDE pour réserver votre matériel.
