Comment financer ses projets d'animation, de développement des collections ou d'évolution de service ?
Les subventions
Les subventions qui peuvent être accordées aux bibliothèques sont très variées. Elles sont accordées sous conditions. Ces conditions sont définies par l'organisme qui verse la subvention, elles peuvent varier d'un financeur à l'autre :
- Seuil minimum de dépense
- Formation du personnel
- Surface de la bibliothèque
- Horaires d'ouverture
- Accessibilité
- Pertinence du projet
- Publics visés…
Pour savoir si un de vos projets peut faire l'objet d'une subvention, que ce soit du Département ou d'un autre organisme, n'hésitez pas à contacter votre référent de territoire qui pourra vous orienter et vous aider dans vos démarches.
Il serait dommage de se priver d'une aide financière qui peut représenter parfois une partie importante du budget.
Pour préparer votre demande de subvention vous devez au minimum :
- Rédiger votre projet (moyens / objectifs)
- Préparer un budget prévisionnel le plus précis possible avec des devis
- Faire voter votre projet et les dépenses qu'il engage par votre tutelle
- S'il s'agit d'une demande de subvention pour le Département, vous devez également déposer votre projet sur le site de l'Agence de la Ruralité (ex- Vos Aides) sur https://agencedelaruralite-eure.fr
|
Type de dépense / projet |
Organisme pouvant verser une subvention |
|
Extension des horaires d'ouverture |
DRAC (DGD) |
|
Acquisition de documents Développement de nouveaux fonds |
DRAC (DGD) CNL |
|
Création de collections numériques |
CNL DRAC (DGD) |
|
Action culturelle |
Département (appel à projets) DRAC (DGD) CNL (pour certaines manifestations) |
|
Développement des publics |
CNL (public jeunesse / public empêché) |
|
Éducation aux médias et à l'information |
DRAC (DGD) |
* DGD : Dotation Globale de Décentralisation
Documents et liens :
Les appels à projets de la Médiathèque de l'Eure
Exemple de fiche-projet
La Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC
Il existe plusieurs aides financées par l'Etat pour les bibliothèques, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) :
- Acquisitions de documents
- Extension ou évolution des horaires d'ouverture
- Numérisation et valorisation des collections
- Conservation, préservation des collections patrimoniales
- Informatisation, création de services numériques aux usagers
Pour en savoir plus consultez le site de la DRAC www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Les contrats territoire-lecture (CTL)
Portés par les DRAC et mis en place en 2010, les contrats territoire-lecture (CTL) permettent d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets de développement de la lecture. Ils s'adressent majoritairement aux communautés de communes car ils soutiennent des projets structurants pour les territoires.
Le cadre souple des contrats lui permet de s’adapter à des contextes territoriaux divers et de mettre en œuvre des projets variés, portés par les bibliothèques des collectivités territoriales. Le CTL a vocation à répondre aux besoins identifiés par la collectivité lors d’une phase d’état des lieux, tout en s’inscrivant dans les grandes orientations du ministère de la Culture en matière de politiques de lecture. Les contrats reposent sur un cofinancement entre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et une ou plusieurs collectivités, ainsi que sur une méthodologie intégrant notamment un diagnostic, la tenue régulière d’un comité de pilotage et une évaluation finale.
Au 31 décembre 2020, près de 179 contrats étaient déployés sur le territoire. Les CTL sont généralement signés pour trois ans avec un financement annuel de l’État d’une moyenne de 19 700 € par an et par contrat.
Les CTL permettent d’accompagner et de structurer des projets très variés :
- Constitution d’un réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale
- Actions dans ou hors les murs destinées aux publics éloignés du livre
- Développement du numérique sur un territoire
- Expérimentation de nouveaux services ou de nouveaux partenariats
Objets d'une évaluation réalisée en 2018 par la DGMIC/Service du Livre et de la Lecture, les contrats ont a été identifiés comme un outil particulièrement utile pour soutenir et encadrer des actions de mise en réseau, tout particulièrement dans le cas des intercommunalités qui s’emparent de la compétence lecture publique. Un projet de CTL bien pensé peut en effet permettre la construction d’une politique commune entre les différents établissements de l’intercommunalité.
À télécharger:
Brochure CTL
Le Centre National du Livre – CNL
Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques
Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité qui concourent à sensibiliser à la lecture, associant des professionnels de la chaîne du livre et s’adressant aux personnes empêchées de lire du fait d’un handicap, d’une hospitalisation, d’une perte d’autonomie, ou d’un placement sous-main de justice et aux personnes présentant des difficultés d’accès et/ou d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, notamment les plus jeunes. Cette subvention vise à soutenir des projets proposant des actions de médiation partenariales, en lien ou non avec l’acquisition d’une offre documentaire ou d’outils de lecture.
Aide à la réalisation de manifestations littéraires
La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires a pour objet de soutenir la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s’adressant à un large public. Elles peuvent prendre des formes variées (salon, fête du livre, festival, etc.).
Aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale
La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale a pour objet de soutenir la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité s’inscrivant dans le cadre d’une manifestation nationale organisée ou co-organisée par le CNL, situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s’adressant à un large public. Elles peuvent prendre des formes variées (salon, fête du livre, festival, etc.).
Plus d'informations sur : www.centrenationaldulivre.fr
Normandie Livre et Lecture
Normandie Livre & Lecture est une agence qui s’attache à soutenir le réseau régional des bibliothèques et à coordonner des actions de coopération.
Si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels et des structures culturelles en région, l’agence Normandie Livre & Lecture peut vous accompagner sur :
- Des conseils, aux côtés de la DRAC et des médiathèques départementales, pour la création/rénovation de bibliothèque
- Des conseils et accompagnement au côté de la DRAC pour les Contrats territoire-lecture
- Des conseils pour le montage de projets, le développement de nouveaux services
- Des conseils et expertise en matière de patrimoine écrit et graphique
- Une aide à la mise en relation des bibliothèques avec d’autres partenaires, accompagnement des projets
L'agence vous propose également son soutien pour des projets collectifs et développe des outils et des services pour vous accompagner dans vos démarches et vous faire connaître.
Pour tout renseignement contactez Alexandra GUEROULT : Chargée de projet bibliothèques ou consultez le site www.normandielivre.fr
Les communautés de communes
Pour des projets construits avec d'autres bibliothèques de son territoire, il est parfois possible d'obtenir une aide financière ou matérielle de sa communauté de communes. Vous renseigner auprès de leurs services pour en connaitre les modalités.
Le mécénat
Largement utilisé par certaines structures culturelles comme les musées par exemple le mécénat est désormais accessible pour les bibliothèques.
Les mécènes sont souvent des entreprises ou des personnes particulièrement fortunées mais on voit aussi se développer aujourd’hui un mécénat qui repose sur la participation du public, chacun à la hauteur qui lui est permise. D’un point de vue juridique et fiscal, le mécénat est considéré comme un don, puisque le mécène ne récolte pas de contrepartie réelle à sa donation. Les retombées médiatiques et positives en terme de réputation ne sont pas comptées comme des contreparties.
Pour les bibliothèques, le mécénat peut permettre la mise en place d’expositions onéreuses, l’ajout de matériel électronique dans les salles de lecture, l’adaptation de certains locaux aux normes d’accessibilité handicap…
Le mécénat est défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant le “soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général."
Par ailleurs et conformément à la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat ouvrant droit à avantage fiscal. Elles doivent cependant répondre aux critères de l’intérêt général c’est à dire ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes, avoir une gestion désintéressée et avoir une activité non lucrative.
Ces avantages représentent :
- Pour un particulier : une réduction d’impôt de 66 % du montant de leur don effectué en numéraire ou en nature (le don d’une œuvre à un musée de France, par exemple)
- Pour une entreprise : une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don effectué en numéraire, en compétence ou en nature et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Par exemple : Une entreprise qui finance l'achat d'un véhicule pour la bibliothèque dans le cadre de la mise en place d'un service de portage à domicile pour 10 000 € aura droit à une réduction d'impôts de 6 000 € ce qui correspond à un reste à charge de 4 000 €.
- A ces réductions d’impôt peuvent s’ajouter une contrepartie en nature qui ne doit pas dépasser 25% du montant du don avec pour les particuliers, une limitation forfaitaire de 60 €.
On peut par exemple faire appel à une entreprise locale pour aménager les locaux de la bibliothèque afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Il faut noter que la mise en place d'un mécénat doit être validé par votre tutelle et inscrite au budget de la bibliothèque.
Un tel projet est lourd à porter et chronophage car il faut constituer les dossiers à présenter, identifier et rencontrer les partenaires potentiels mais aussi les tenir informés tout au long du projet.
La Fondation Crédit Mutuel
Les aides de cette fondation sont accessibles via des appels à projet, elles s'articulent autour de 3 axes :
- Lecture, prévention et éducation
Ce programme regroupe les actions de prévention de l’illettrisme à destination de la petite enfance, la sensibilisation à la lecture et aux albums dès le plus jeune âge, les actions lecture et les programmes « Lire la Ville » dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.
Ce programme regroupe les actions de prévention de l’illettrisme à destination de la petite enfance, la sensibilisation à la lecture et aux albums dès le plus jeune âge, les actions de lecture partagée dans le cadre de la parentalité, les actions lecture et les programmes « Lire la Ville » dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il peut également inclure les actions de médiation et d’accompagnement dans le domaine du livre et de la petite enfance.
Développé depuis 1992, ce programme s’appuie plus particulièrement, en ce qui concerne les associations de prévention de l’illettrisme, sur le réseau national de l’Agence Quand les livres relient, une agence née il y a 16 ans sous l’impulsion de la Fondation : www.agencequandleslivresrelient.fr
- Lecture et insertion :
Ce programme regroupe les actions menées dans le cadre de l’insertion sociale et économique des personnes en difficulté. Ses actions portent sur l’accompagnement vers l’insertion via les apprentissages des savoirs de base : lecture, écriture, calcul. Il concerne en priorité les associations d'insertion.
- Manifestations autour de la lecture :
Ce programme regroupe les actions menées en France comme à l’international autour de la promotion de la lecture. Il inclut les prix de lecture, les manifestations autour de la lecture, les actions de promotion du Français à l’étranger.
Ces actions, systématiquement relayées en France par les fédérations régionales du Crédit Mutuel, permettent de valoriser des projets souvent locaux, parfois régionaux ou nationaux. Elles doivent toutefois répondre à des critères précis :
- Le projet doit participer à la promotion de la lecture auprès de tous les publics ;
- Le projet doit s’inscrire dans la durée. Il ne s’agit pas d’une action ponctuelle ;
- Le projet doit pouvoir associer en amont comme en aval de sa mise en œuvre, la population ou le public scolaire
Toutes les informations ici : www.fondation.creditmutuel.com
Pour tout autre projet à financer :
- Construction
- Agrandissement / Travaux
- Acquisition de mobilier
- Acquisition de matériel informatique ou numérique
Consultez notre fiche technique : Accompagnement technique et financier
